Conditions générales d'utilisation (CGU)
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l'association KTOSHISTES met à la disposition des utilisateurs son site web et son application web progressive (PWA), accessible à l'adresse ktoshistes.njiezm.fr.
Toute inscription ou utilisation du service emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur.
1. Objet du service
Le service ktoshistes.njiezm.fr est une plateforme en ligne ayant la double forme d'un site web consultable sur navigateur et d'une application web progressive (PWA) "installable" sur un appareil compatible (ordinateur, smartphone, tablette).
Il a pour objet de présenter les activités de l'association KTOSHISTES et de proposer la vente de produits pour soutenir ses actions.
2. Accès et utilisation
L'accès au service est gratuit et ne nécessite qu'une connexion internet et un navigateur web moderne et compatible. L'installation de la PWA est une option proposée à l'utilisateur pour une expérience optimisée, mais elle n'est pas obligatoire pour utiliser le service.
KTOSHISTES s'efforce d'assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du service 24h/24 et 7j/7, mais ne saurait être tenue pour responsable en cas d'indisponibilité temporaire, de bugs, ou de pannes de maintenance.
3. Compte utilisateur
La création d'un compte personnel est obligatoire pour passer commande et accéder à certaines fonctionnalités. Lors de son inscription, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants (email, mot de passe) et de toute utilisation de son compte. Il doit informer immédiatement KTOSHISTES en cas de toute utilisation non autorisée de son compte.
4. Responsabilités
4.1. De l'utilisateur :
L'utilisateur s'engage à utiliser le service à des fins personnelles et légales. Il s'interdit de perturber le bon fonctionnement du site, d'altérer son contenu ou sa structure, ou d'entreprendre toute action de nature à nuire à la sécurité du système (introduction de virus, hacking, etc.).
4.2. De l'association KTOSHISTES :
KTOSHISTES n'est qu'un intermédiaire technique. Elle s'efforce de fournir des informations aussi exactes que possibles mais ne garantit pas leur exhaustivité ou l'absence d'erreurs.
Le contenu du service est fourni "en l'état", sans aucune garantie, expresse ou implicite. KTOSHISTES ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects (perte de données, perte matérielle, préjudice financier) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du service ktoshistes.njiezm.fr (structure, design, textes, images, vidéos, logos, graphismes, code source, interface de la PWA) est la propriété exclusive de l'association KTOSHISTES ou de ses partenaires et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation de tout ou partie du service, sans autorisation expresse et préalable de KTOSHISTES, est strictement interdite et pourrait constituer une contrefaçon.
6. Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs font l'objet d'une déclaration dans notre Politique de Confidentialité, que l'utilisateur est invité à consulter.
7. Modification des CGU et du service
L'association KTOSHISTES se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment pour s'adapter aux évolutions du service, à la réglementation ou pour toute autre raison jugée nécessaire. L'utilisateur sera informé des modifications et la nouvelle version sera réputée acceptée dès sa mise en ligne.
8. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.